Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Printservice, située au 65 Avenue Aristide Briand, 93240 Stains, pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site [Nom du site]. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Commandes

Les commandes peuvent être passées via notre site internet, par téléphone ou par email. Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Printservice se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués et seront ajoutés au montant total de la commande avant la validation de celle-ci.

Article 3 : Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre le client et Printservice. Les produits demeurent la propriété de Printservice jusqu'au paiement complet du prix.

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Printservice ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.

Article 5 : Rétractation et Retours

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 6 : Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité, Printservice s'engage à remplacer ou à rembourser les produits concernés.

Article 7 : Responsabilité

Printservice ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte d'exploitation ou de profit, survenant à la suite de l'achat de produits. La responsabilité de Printservice est limitée au montant de la commande.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut nous contacter à l'adresse suivante : contact@printservice.fr

Article 9 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Paris.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Printservice
65 Avenue Aristide Briand,
93240 Stains, France
Email : contact@printservice.fr